crédit . les moins chers

Prêt à taux zéro + : publication des barèmes pour 2011

Credit Les Moins Chers — Tue, 04 Jan 2011 11:54:51 +0000

Après la promulgation de la loi de finances pour 2011, deux décrets et un arrêté à propos du nouveau prêt à taux zéro (prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la…
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Loi Scellier : le gain fiscal de 25% est bien prolongé jusqu’au 1er avril

Credit Les Moins Chers — Thu, 30 Dec 2010 13:24:59 +0000

C’est confirmé : la réduction fiscale de 25% procurée par la loi Scellier est prolongée de trois mois après décision de la Commission mixte paritaire. Cette annonce succède ainsi aux votes sur le sujet de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Initialement, la réduction d’impôt devait reculer à 22% pour les logements BBC et à 13% pour les biens non économes. Sauf que le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 mars prochain l’avantage de 25% en raison de l’afflux d’investisseurs en direction des notaires et des banques après l’annonce de la baisse.
Une condition toutefois pour bénéficier de cette prolongation : l’acte de réservation du bien destiné à être loué doit être signé avant le 31 décembre 2010 et l’acte authentique avant le 31 mars 2011.
Quant aux biens non économes, le gain fiscal sera ramené à 15% en janvier, puis 13% en avril.

(le 17 Décembre 2010)
© Guideducredit.com

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Surendettement : les dossiers déposés progressent de 1.2% sur un an

Credit Les Moins Chers — Thu, 30 Dec 2010 13:24:59 +0000

Les commissions de surendettement ont enregistré sur un an (de novembre 2009 à octobre 2010) une hausse 1.2% des dossiers déposés, à 216 348 unités. Selon les dernières statistiques de la Banque de France, 17 247 dossiers ont déposés en octobre dernier, contre 16 236 en septembre.Dans le détail, 12 112 dossiers ont été déposés en octobre. Le nombre de dossiers traités s’élève lui à 12 070, nombre qui comprend 7 393 plans conventionnels, 269 clôtures de procédures, 3 831 recommandations et 577 décisions d’orientations vers la procédure de rétablissement personnel. Concernant les orientations, leur « nombre relativement faible […]résulte exclusivement de l’adoption par les commissions de mesures transitoires destinées à faciliter l’entrée en vigueur, le 1er novembre, du nouveau dispositif législatif. Le différé en résultant apparaîtra dans les statistiques du mois prochain ».

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